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Editeur :

SIGNALL CENTRE FRANCE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 3 150 000 euros

25 Route du Vieux Domaine
18100 VIERZON
Tél. : 02 48 52 48 52

Mail : contact@cpar-ici.fr

RCS : 809 441 025

Développement : www.kosminos.com

Hébergement et certificat SSL :

Société Gandi
63-65 Boulevard Masséna
75013 PARIS

 

Crédits photos : Béatrice ERMISSE, Shutterstock, Fotolia
Illustrateur 3D : Julien-Nicolas PASSEMARD

 

Application e-Media (IOS/Android)

Aucune donnée n’est recueillie par l’application (ni fournie par l’utilisateur ni collectée automatiquement) cela comprend : données utilisateur, localisation de l’appareil, informations sur l’appareil, etc.

Art. 1 - Protection des données personnelles
Nous traitons les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.
Conformément à la loi 'Informatique et libertés' du 6 janvier 1978, la 'loi RGPD' du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Art. 2 - Sécurisation des données

Les données sont hébergées par les hébergeurs suivants :

  • GANDI (https://www.gandi.net)
  • Organisme de sécurisation : TBS, Internet
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau. Par ailleurs, les mots de passe ne sont pas stockés en clair dans notre base de données mais sont cryptés en utilisant les dernières technologies de sécurisation des mots de passe. Enfin, les communications entre nos différents serveurs se font sur un réseau privé qui n’est pas accessible depuis l’extérieur.
Art. 3 - Données personnelles

Nous enregistrons des informations lors de la création de votre compte au passage d'une commande. Ces informations sont celles que vous avez vous-mêmes remplies à l’inscription et notamment les informations obligatoires suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Mot de passe personnels
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • D’autre part nous lions à votre compte plusieurs autres choses

Les commandes que vous avez passées sur le site. Vos inscriptions à nos différentes newsletters. Vos contacts avec nous (échanges de messages avec le support) Nous gardons en outre des données de consultation des e-mails envoyé par notre plateforme. L’objectif est avant tout statistique (taux d’ouverture, commandes etc.).

Ces données sont accessibles dans notre backoffice à l'ensemble de notre personnel. Les seules données transmises à des tiers (transporteur) sont l'adresse de livraison, le code postal, la ville, votre numéro de téléphone portable et votre email.

Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles qu'à des fins strictement internes et à ne pas les diffuser à des tiers publicitaires, organismes de sondage, organismes statistique.


Art. 4 - Contact du Digital Protection Officer
Vous pouvez nous contacter vis à vis de la vie privée à l’adresse contact@signall.com

Art. 5 - Cookies
Lors de la consultation de notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Ces informations sont uniquement à usage interne pour le fonctionnement du site. Aucune information sensible ne transite par les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? En navigant sur le site internet dans sa version web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Un 'cookie' est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Art. 6 - Tiers
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies émis via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires, et par des tiers pour leur permettre notamment :
de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;

Art. 7 - Service de médiation

Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel.
Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Contact du médiateur :
Fevad médiation E-commerce
Site internet
Art. 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.

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